Qu’est ce que la TGAP sur les déchets ?

La TGAP ( Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a été instituée en 1999 et fonctionne selon le principe “Pollueur-Payeur”. Elle a pour objet d’inciter les acteurs tels que les collectivités ou les entreprises à diminuer la quantité de déchets produits et à améliorer le recyclage et la valorisation en taxant chaque tonne de déchets dangereux ou non dangereux réceptionnés par des sites de stockage ( enfouissement) ou traitement thermique ( incinération) des déchets.

L’objectif national est de diminuer de 50% les tonnes de déchets enfouis en 2025 par apport à 2010. En 2010, quelque 19,47 Mt de déchets non inertes et non dangereux avaient été enfouies, ce qui fixe à 9,73 Mt la cible à atteindre en 2025.

Depuis 1999 la TGAP sur les déchets augmente pour atteindre son maximum en 2025. Pour les années suivantes, ce taux ne devrait pas augmenter en dehors d’une augmentation liée à l’inflation.

Á combien va s’élever la TGAP sur les déchets en 2025 ?

En 2025 la TGAP sur les déchets atteindra son niveau maximum d’augmentation planifiée depuis 2019. La TGAP sur les déchets coûtera 65€ la tonne pour les déchets réceptionnés sur des installations de stockage, et 41€ la tonne pour les déchets voués à l’incinération.

Elle sera donc passée de 12€ la tonne à 41€ la tonne de 2020 à 2025 pour les déchets incinérés, et de 25€ la tonne à 65€ la tonne pour les déchets enfouis.

A partir de janvier 2025 cette taxe pourra être majorée de 5€ à 10€ la tonne pour toute installation de stockage de déchets non dangereux (ISDN) en dépassement de l’objectif annuel de réduction de moitié des mises en décharge entre 2010 et 2025.

Le tonnage maximal de chaque site sera déterminé par le préfet de Région avant le 31 octobre de l’année précédente (Arrêté ministériel du 23 octobre 2023)

Quels type de déchets sont concernés par la TGAP ?

Les déchets dangereux : contenant des substances toxiques ou présentant des risques pour la santé ou l’environnement.

Les déchets non dangereux : tels que les déchets ménagers, plastiques, bois non traités, papiers, cartons, emballages non souillés, gravats..

Exemptions : les déchets valorisés, recyclés, les déchets inertes ou non valorisables, les déchet préalablement taxés et ceux issus d’événements exceptionnels.

En résumé, tous les déchets ménagers ou d’entreprises qui sont envoyés à l’enfouissement ou à l’incinération font l’objet d’une taxation à la tonne.

Á titre d’exemple, en Île-de-France l’ORDIF constate : “En 2022, les déchets ménagers et assimilés résiduels représentaient encore plus de 4 millions de tonnes (essentiellement des ordures ménagères), envoyées principalement en incinération. Avec plus de 50% des OMR composées de déchets putrescibles et d’emballages recyclables, le potentiel de réduction est de 141 kg/habitant.

Les collectivités compétentes ont donc un intérêt évident à reporter ces flux, qui à eux seuls représentent près de 21 millions d’euros de TGAP, vers des modes de traitement plus vertueux sur le plan environnemental mais aussi économique.” ( ORDIF “TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES MAJORÉE : LE COEFFICIENT RÉGIONAL PUBLIÉ”)

Qui est concerné par l’augmentation de la TGAP en 2025 ?

Qui paie la TGAP sur les déchets ?

• Les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ( ICPE) qui stockent, ou traitent thermiquement les déchets.
• Les entreprises transférant des déchets à l’étranger
• Les opérateurs de traitement des déchets

Cependant, de façon indirecte, les producteurs de déchets tels que les collectivités ou entreprises se voient facturer cette taxe via les coûts de traitement qui seront intégrés par les prestataires dans la facture finale.

Ainsi collectivités et les entreprises ont un intérêt financier direct à diminuer les tonnages de déchets envoyés sur des sites d’incinération et encore plus sur des sites d’enfouissement.

Comment diminuer le coût de la TGAP en 2025 et les années suivantes ?

Pour diminuer le poids de la TGAP dans les factures de traitement les collectivités et les entreprises ont comme principal levier d’action celui de diminuer les tonnages envoyés !

• En encourageant les particuliers / salariés à produire moins de déchets : privilégier la non utilisation de matières plastiques à usages uniques, diminuer la part de produits emballés, faire attention au gaspillage alimentaire ( établir des menus avant de faire les courses par exemple)
• En mettant en place des dispositifs de tri sélectif accompagnés à la fois d’éléments pédagogiques sur l’intérêt du tri, les consignes de ri, mais aussi du matériel adapté. En effet les poubelles OMR contiennent encore une part très importantes de déchets qui auraient pu être recyclés ou valorisés.

C’est d’ailleurs ce qui ressort de l’étude “Déchets chiffres-clés 2024” publié par l’ADEME. Près de 80% de la poubelle dite “grise” pourrait être recyclé ou valorisé !

Et pour bien trier que ce soit chez soi, en bas de son immeuble, dans la rue, ou dans son entreprise le matériel de tri est un élément primordial dans le succès du dispositif.

Ainsi Abriplus a conçu un abri-bac de tri et un abri conteneur spécialement adaptés pour que les usagers trient avec le moins d’effort possible. Concernant les déchets putrescibles il peut être intéressant d’envisager de les composter sur site, ce qui évite les coûts de transport et génère rapidement des retombées positives. Abriplus a plusieurs solutions à vous proposer : plus d’infos..