Conditions Générales de Vente
1. Identification de l’entreprise
Dénomination sociale : ABRI PLUS EQUIPEMENTS
Forme juridique : SAS
Capital social : 151 008€
Siège social : 14 Rue des Frères Lumière, 44310 SAINT-PHILBERT DE GRAND-LIEU
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21402533707
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits standards proposées par Abriplus via son site internet, à destination exclusive des clients professionnels disposant d’un numéro de SIREN.
Afin de garantir la faisabilité technique et logistique de chaque commande, un devis final validé par nos équipes pourra être nécessaire avant confirmation définitive de la vente.
3. Produits
Les produits présentés sur le site sont des modèles standards. Les photos et descriptifs sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.
Toute prestation supplémentaire (montage, installation, options spécifiques) fera l’objet d’un devis distinct.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
La commande ne devient définitive qu’après :
- vérification par Abriplus de la validité du numéro de SIREN communiqué,
- validation de la faisabilité logistique,
- réception intégrale du paiement conformément à l’article 6.
Abriplus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- non-respect des présentes CGV,
- litige en cours ou antérieur avec le client,
- défaut ou irrégularité de paiement,
- informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
La commande est considérée comme validée après réception intégrale du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont de 6 à 8 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement intégral. Nos délais peuvent varier selon la disponibilité des produits, des contraintes logistiques et des imprévus ou cas de force majeure.
Ce délai s’applique uniquement pour une livraison simple, hors installation, en France métropolitaine uniquement. Des livraisons hors métropole et dans d’autres pays sont possibles sur consultation de nos équipes.
Nos livraisons s’effectuent par camion semi-remorque et nécessitent donc que le site d’installation soit accessible pour ce moyen de transport.
Abriplus ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié à un cas de force majeure ou à une cause extérieure indépendante de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Les ventes réalisées par Abriplus sont exclusivement réservées aux professionnels.
À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Les produits vendus par Abriplus ne sont donc ni repris ni échangés, sauf accord commercial exceptionnel ou défectuosité avérée du produit relevant de la garantie légale contre les vices cachés.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Service-après-vente
Notre service après-vente est joignable sur nos horaires d’ouverture par mail (info@abri-plus.com) ou au 02 40 78 08 08. Vous pouvez également compléter le formulaire SAV en joignant toutes les informations nécessaires à votre demande : https://www.abri-plus.com/demande-sav/.
11. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article L441-10 du Code de commerce).
12. Réserve de propriété
Abriplus conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné et le client supportera seul les risques liés à sa perte, vol ou détérioration.
13. Loi applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toutes les contestations, quel qu’en soit l’objet et nonobstant toute stipulation contraire, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.
Consultez ici notre politique de confidentialité.
CGV mises à jour le 14/10/2025.