Tri des biodéchets 2024 : Guide pour les professionnels

Avec aujourd’hui un gisement brut estimé par l’ADEME à 18 millions de tonnes de biodéchets, l’obligation du tri et la valorisation à la source de ceux-ci, à été rendu obligatoire pour tous ce 1er janvier 2024. L’obligation de tri des biodéchets était depuis 2023 obligatoire pour toutes les entreprises produisant 5 tonnes/an. Aujourd’hui, toutes les entreprises, quelles que soient leurs productions sont dans l’obligation de disposer d’une solution pour trier et valoriser leurs biodéchets. Face à cette nouvelle législation, complexe à appréhender pour de nombreux professionnels, nous vous guiderons de A à Z dans la mise en place des nouvelles pratiques à travers ce guide.

QU’EST-CE QUE LES BIODÉCHETS ?

On définit les biodéchets comme des déchets biodégradables et non dangereux provenant des jardins et des parcs, des déchets alimentaires et de cuisine, qu’ils soient générés dans des restaurants, chez des traiteurs, dans des magasins, des ateliers de production, de transformation de denrées alimentaires ou encore chez des particuliers.

Plus exactement, les biodéchets produits par les professionnels peuvent correspondre :

• Aux biodéchets conditionnés dans des emballages compostables, méthanisables et biodégradables, sous réserve qu’ils soient déconditionnés.
• Aux déchets de cuisine et de table (DCT) qui sont jetés au niveau du restaurant collectif des entreprises.
• Aux matières végétales qui proviennent de l’entretien des espaces verts.
• Aux produits alimentaires invendus tels qu’on les rencontre dans le secteur de la grande distribution.
• Aux résidus de l’industrie agroalimentaire : suivant le type d’activité concernée, ces déchets organiques peuvent être de nature très diverse.
• À cette liste de biodéchets, on peut également ajouter le marc et les filtres à café, ainsi que les sachets de thé, les serviettes en papier et les essuie-tout usagés.

QUI SONT LES PROFESSIONNELS CONCERNÉS ?

Depuis le 1er Janvier 2024, tous les professionnels producteurs de biodéchets sont concernés par l’obligation du tri, quelles que soient leurs productions. Cependant, on peut en citer certains exemples, les principaux professionnels producteurs de biodéchets sont :

Les gestionnaires d’espaces verts : Qui produisent des résidus provenant de l’élagage et de la taille des arbres, des arbustes et des haies, de la tonte des pelouses et du débroussaillement, des plantes adventices issues du sarclage, etc.

Les industries agroalimentaires : Les biodéchets à trier et valoriser pour les industries agroalimentaires sont les denrées qui n’ont pas été vendues/abîmées, DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale) dépassée. On y retrouve également les rayons des surgelés, de la viennoiserie et de la boulangerie, des fruits et des légumes et du libre-service frais.
Bon à savoir : les résidus carnés crus, qui sont issus du traitement de la viande et du poisson, doivent passer par des filières spécifiques. Ces derniers présentent des risques sanitaires particuliers concernant la propagation de certaines maladies.

Les cantines /les restaurants : Pour qui les biodéchets à trier concerneront les restes de repas ou de préparations (os, coquilles d’œufs, épluchures des fruits et des légumes…) ainsi que les aliments qui n’ont pas été utilisés et/ou commercialisés, les serviettes en papier et les huiles alimentaires usagées.

Les marchés : Les déchets organiques des marchés proviennent principalement des produits alimentaires ou non invendus.

Ce qui est à retenir, c’est que depuis janvier 2024, tous les professionnels, quelle que soit leur activité, ou leur quantité de production sont concernés à partir du moment où ils produisent des biodéchets au quotidien tels qu’en salle de pause le midi, avec un restaurant collectif etc..

POURQUOI TRIER LES BIODÉCHETS EN TANT QUE PROFESSIONNEL ?

Les chiffres

• Le méthane, un gaz créé par la mise en décharge des biodéchets a un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO2
• Près de 3/4 des établissements ayant mis en place un tri à la source de leurs biodéchets sont satisfaits de la pratique. (ADEME)

Les avantages du tri des biodéchets pour les entreprises

• En valorisant vos biodéchets, vous pouvez réduire votre fiscalité indirecte, car la filière des biodéchets exonère de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), de plus le montant de la TGAP passera à 25 €/tonne pour les déchets incinérés et à 65 €/tonne pour les déchets enfouis à l’horizon 2025 afin d’inciter les grandes entreprises à réduire la quantité de déchets qu’elles produisent.
• Le Plan France Relance 2020-2022 prévoit des subventions pour la transition écologique des TPE/PME allant jusqu’à 6000 € (achat de composteurs, préparation des biodéchets (mise en place du tri, pré-collecte, formation du personnel, signalétique)).
• Le tri des biodéchets permet souvent de réduire les coûts de gestion des déchets. (traitement et élimination)
• Mise en avant de votre responsabilité environnementale et de votre démarche RSE.
• Maitrise des coûts, conformité réglementaire, valorisation du travail des équipes, image de l’établissement, réduction des déchets et protection de l’environnement

COMMENT TRIER LES BIODÉCHETS ?

Réglementation pour les entreprises

• En tant que producteur de biodéchets, vous êtes dans l’obligation de réduire, de trier et de valoriser les biodéchets. (ADEME)
• La collecte et la valorisation des biodéchets sont soumises aux exigences réglementaires classiques de suivi et traçabilité des déchets : 
  -Registre des déchets du producteur,
  -Lettre de voiture,
  -Déclaration préalable auprès du préfet du département,
  -Bordereau de suivi des déchets (BSD).
• Ne pas trier les biodéchets est un délit puni d’une amende de 75 000 € et 2 ans de prison. (circulaire d’application du 10 janvier 2012 : art. L. 541-21-1 du code de l’environnement)
• Suivant le principe du pollueur-payeur, tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu’à leur valorisation ou élimination, y compris lorsque le traitement est effectué par un tiers.
• D’un point de vue sanitaire, la collecte des biodéchets exige des mesures de nettoyage et désinfection systématiques des contenants et véhicules de collecte, ainsi que des fréquences de collecte au moins hebdomadaires.
• Quand la production de déchets n’a pas pu être évitée (la prévention), les traitements doivent privilégier dans l’ordre : la réutilisation, le recyclage et la valorisation matière, les autres valorisations (énergétique). L’élimination (stockage) ne constitue qu’une solution de dernier ressort.

Quelle méthode choisir pour trier les biodéchets ?

Deux grands types de solutions existent pour trier valoriser les biodéchets en 2024 : le compostage ou la collecte séparée. Bien que le BioCollect et le BioCompost, répondant à deux usages différents, soient complémentaires, le choix pourra se faire en fonction de l’emplacement disponible (disponibilité d’espaces verts, milieux urbain…), des coûts (taille de l’entreprise, quantité de production de biodéchets…) et de la gestion de ces espaces (intervention spécifique, temps à accorder au tri, nettoyage…).

Chez Abriplus, nous développons des solutions de tri partagées. Ainsi, nous parlerons de compostage collectif et de collecte partagé.  

Le compostage collectif :  Le compostage partagé est une gestion de proximité, c’est économe, et vertueux ! Idéaux pour des établissements munis d’un jardin, ou de parcs à proximité, les composteurs collectifs sont très apprécié par les professionnels de la restauration.

La solution BioCompost : L’abri de compostage collectif BioCompost a été éco-conçu pour répondre à tous les critères d’un compostage réussi. Respect des différentes étapes grâce aux différents bacs, protection anti-rongeur, robustesse, accès sécurisé, ce composteur partagé permet de faciliter le tri ! Disponible en plusieurs dimensions selon les besoins, l’abri composteur est idéal pour les restaurants et les cantines, qui peuvent y déposer les épluchures et restes alimentaires.

Les trois règles d’or pour réaliser un compostage collectif de qualité :

• Aérer le compost en le brassant,

• Équilibrer les apports grâce à l’ajout de structurants (broyat de déchets verts ou copeaux de bois par exemple, en évitant les essences difficilement dégradables comme les résineux) pour atteindre un équilibre d’environ 1/3 de structurants pour 2/3 de déchets alimentaires,

• Maintenir un taux d’humidité adapté.

Coûts de fonctionnement : D’après une estimation de l’ADEME, le coût global observé du compostage en établissement est de 1 790 €/an en moyenne pour le compostage en bac. Ramenés à la tonne, les coûts du compostage en bac diffèrent selon les seuils de production : • Petits producteurs (< 5t/an) : 600 €/tonne • Producteurs intermédiaires (entre 5 et 10 t/an) : 390 €/tonne.

La collecte partagée : Plus adaptée aux zones denses et urbanisées, la collecte partagée des biodéchets permet de gérer d’importants volumes de déchets alimentaires. Cette solution est facile à mettre en place, notamment dans le cas de partage entre voisins professionnels. Ce type d’équipement à aussi un grand intérêt pour son ergonomie, il prend très peu de place et de temps.

La solution BioCollect : Le bac de pré-collecte BioCollect à été réalisé afin d’être le plus simple d’utilisation possible. Une pédale permet l’ouverture sans les mains, des perforations anti-odeurs sont présentes et il est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Bon à savoir :

• La collecte à minima hebdomadaire est recommandée.
• L’usage est limité à une échelle locale. (intercommunalités et communes limitrophes)

Coûts de fonctionnement : D’après une estimation de l’ADEME, les coûts moyens de fonctionnement observés sont 10 170 €/an, dont 5 180 €/an de coûts internes (moyens humains nécessaires au tri et à la gestion des contenants de collecte) et 4 990 €/an de coûts externes (prestation de collecte et de traitement des déchets alimentaires facturés par l’opérateur, prestation de location et nettoyage des bacs le cas échéant).

Mise en situation (exemple)

Vous êtes une PME. Vous disposez d’une salle de pause et vous avez quelques espaces verts sur votre site. Vous êtes donc concernés par l’obligation de tri et des biodéchets pour les restes de repas et les tontes de pelouse/jardinage. Dans ce cas, la solution qui peut vous convenir sera le BioCompost, car vous avez une petite production de biodéchets et vous disposez d’espaces verts, ainsi l’engrais pourra vous servir et les coûts seront moindres.

Le tri des biodéchets représente une opportunité pour les professionnels de contribuer activement à une économie circulaire et durable et de participer à la protection de l’environnement. Si vous avez besoin d’aide pour organiser votre tri des biodéchets, et enfin répondre à la loi présente depuis janvier 2024, vous pouvez vous faire accompagner par un expert Abriplus, qui vous guidera vers la solution la plus adaptée à votre besoin.